Après les députés, les Sénateurs ont adopté la proposition de loi ouvrant la voie à la convocation du Congrès, ce lundi, pour acter la modification de la Constitution.
L’IVG en France date de la loi de décembre 1974, voulue par Simone Veil, dépénalisant l’avortement. « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement » avait déclaré la ministre devant les députés, une phrase qui restera dans l’histoire. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi Veil légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à dix semaines de grossesse. Plusieurs législatures socialistes viendront le consolider, à l’image de son remboursement par la Sécurité sociale en 1982. Mais aussi le délit d’entrave à l’IVG, en 1993. En 2001, Martine Aubry fait passer le recours à l’IVG de 10 à 12 semaines, et les conditions d’accès aux contraceptifs et à l’IVG sont assouplies. Enfin, en 2022, ce délai passe à 14 semaines de grossesse, et certaines sages-femmes peuvent enfin le réaliser à partir de 2023.
Le texte qui doit être voté modifie l’article 34, indiquant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Il s’agit donc d’interdire, pour l’avenir, toute remise en cause par la loi. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître la liberté de recourir à l’avortement dans sa Constitution.
En revanche, 2 parlementaires des Français de l’étranger y sont opposés. Meyer Habib (UDI) au Palais Bourbon, et Christophe Frassa (LR) à la Haute assemblée. Tandis que les Sénatrices Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier ont été particulièrement actives pour convaincre leurs collègues du Palais du Luxembourg, de voter « pour ».
