Six des douze Sénateurs pourraient ainsi être prolongés d’1 an, alors que les élections sénatoriales sont prévues en septembre prochain. Pour rappel, les Sénateurs sont élus par les Grands Electeurs, que constituent les élus municipaux, régionaux et cantonaux. Mais seule la moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans. Or, si les élections Municipales facilitent le renouvellement des Sénateurs des territoires en France, le report des élections Consulaires rend plus compliqué l’élection des Sénateurs des Français de l’Etranger, puisqu’ils seront élus par les Conseillers et Délégués, eux-mêmes élus en mai 2021.
Il existe alors deux solutions :
– Soit prolonger les 6 sénateurs concernés 1 an de plus, pour que leur mandat coïncide avec les élections Consulaires. Mais leur nouveau mandat sera amputé d’1 an également, avec de prochaines élections en 2026.
– Soit les renouveler avec un collège de grands électeurs non renouvelé. Mais cette hypothèse poserait un problème de légalité majeure. Mais aussi un problème de légitimité politique. Les élus consulaires qui voteraient pour les nouveaux sénateurs, ont été élus en 2014. Or, tant la population que le paysage politique s’est renouvelé depuis.
La prolongation de mandat, si elle est qualifiée de « désagréable », par le Sénateur Philippe Bas, est cependant vue comme un moindre mal, par la Chambre Haute du Parlement. Le texte va désormais être examiné à l’Assemblée Nationale. Or, la majorité présidentielle devrait privilégier les nouveaux élus. LREM devrait remporter une large majorité, au point que le Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger – Jean-Baptiste Lemoyne – pourrait prétendre à un siège au Palais du Luxembourg. Il deviendrait alors Sénateur des Français de l’Etranger, après l’avoir été dans l’Yonne, lors de la précédente mandature.
