Attendue depuis très longtemps par de nombreux expatriés, cette mesure ne va finalement être mise en place que pour des zones dites « à risque ». Et ne concernera que quatre pays.
L’arrêté a été publié en mars 2025, et son objectif premier est de recenser les zones géographiques où les expatriés français sont soumis à un appel à évacuer. Concrètement, les expatriés dans ce cas devraient être éligibles à un dégrèvement sur leur résidence en France. Cette aide permettra de réduire leur charge fiscale, notamment la taxe d’habitation sur leur résidence en France, devenue résidence secondaire du fait de leur expatriation. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’article 1414A du Code général des impôts.
Et les quatre pays concernés sont Haïti, l’Iran, le Liban et Vanuatu. Ils ont été ciblés, car théâtre de divers évènements en 2024, nécessitant une évacuation. Cependant, d’autres pays soumis à des conflits armés, comme l’Ukraine et Israël n’y figurent pas.
Une mesure qui ouvre, cependant, la porte à création effective de la résidence de repli, ou d’attache, dans le droit français. Elle établit, en effet, un lien entre le Français de l’étranger et sa résidence de repli. Elle était aussi une promesse électorale du Président Macron en 2022. Une proposition de loi au Sénat avait même été adoptée en 2023, à l’initiative de Ronan Le Gleut. Et si le gouvernement avait accueilli favorablement la proposition de loi, il s’était opposé à une généralisation du dispositif. Un projet qui reviendra sur le second semestre 2025, sous les ordre du ministre délégué des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin. Sera-t-il suivi des faits ? Affaire à suivre…
