Même si les expatriés touchent des revenus français, leur résidence fiscale n’est pas forcément établie en France. Elle se base sur des critères légaux et conventionnels.
Vous serez ainsi résident fiscal français si : vous exercez une activité professionnelle en France ; disposez de la majorité de vos intérêts économiques en France ; enfin, si vous travaillez à l’étranger, mais que votre famille est restée en France. Cela veut dire que vous payerez vos impôts en France. Vous êtes donc non-résident fiscal si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes : votre foyer familial ne se trouve pas en France ; vous n’exercez aucune activité professionnelle en France ; vous n’avez pas vos centres économiques et vos principaux investissements en France. Cela ne veut pas dire que vous ne payerez pas d’impôts en France, mais seulement sur les revenus de source française, ou d’habitations détenues en France.
Les revenus que vous devrez déclarer seront alors ceux des appartements ou maisons dont vous conservez l’usage, et ceux que vous louez. Il en va de même pour les revenus issus des salaires ou des pensions. Des revenus déclarés tous les ans au titre de l’impôt sur le revenu. L’impôt sera évidemment payé en France.
Malgré tout, vous devrez vous rapprocher de votre Etat de résidence pour vérifier si des conventions fiscales ont été passées avec la France, pour contredire ces règles. La France demande, par exemple, une déclaration annuelle de l’intégralité des revenus de chaque résidents. Charge alors à votre Etat d’éliminer les doublons en terme d’imposition.
Ainsi, l’année qui suit votre départ, vous continuerez de déclarer vos revenus en France. C’est le service des Impôts dont vous dépendiez, qui se chargera de transférer votre dossier au Service des Impôts des Particuliers non-résidents. La taxe foncière et celle d’habitation seront cependant traitée par le lieu où se trouve votre Bien. L’idéal restant de déclarer vos revenus sur impôts.gouv.fr pour sécuriser votre déclaration. Enfin, plusieurs banques, dont La Caisse d’Épargne et les Banques Populaires ont créé France Pay, pour ouvrir un compte bancaire SEPA, dès le 2 avril prochain.
