Certains Français de l’étranger ont conservé un bien en France. Or, les revenus issus d’un bien immobilier sont toujours imposés dans le pays où il se situe, quel que soit le pays où est installé son propriétaire. Quelques modifications ont cependant été apportées en 2024.
Parmi elles, la disparition de l’abattement fiscal qui s’appliquait sur les locations de meublés de tourisme. Il s’élevait à 71% pour les revenus annuels inférieurs à 188 700€. Désormais, la règle s’aligne sur celle applicable sur la location des meublés classiques. L’abattement est de 50% pour les bailleurs dégageant moins de 77 700€ de revenus annuels. Seule exception, pour les biens loués dans des territoires en déficit d’offre touristique. Dans ce cas, les propriétaires continueront de bénéficier d’un abattement de 71%, mais jusqu’à 50 000€, seulement.
Deuxièmement, la méthode de calcul de la taxe sur les plus-values immobilière a également changé. Les propriétaires ont deux possibilités de tirer un bénéfice d’un bien immobilier : via la location, ou la plus-value réalisée sur une vente. En plus du bénéfice concrétisé, de la période de détention, ou encore la réalisation de travaux d’aménagement, les députés ont ajouté l’amortissement comptable du logement. Elle reflète la dépréciation de la valeur du bien au fil du temps. Ainsi, dans le cas d’un logement acheté à 200 000 euros, amorti à hauteur de 5 000 euros annuels pendant 5 ans, puis vendu ultérieurement pour 300 000 euros, la plus-value imposable serait de 125 000 euros après l’application de ces nouvelles règles, contre 100 000 auparavant.
Enfin, la déliaison entre les taux de taxe foncière et la taxe d’habitation est appliquée. Si les municipalités et intercommunalités peuvent faire varier ces différents taux indifféremment, l’amendement retenu par l’exécutif supprime ce lien entre taxe foncière et taxe d’habitation si la collectivité n’opte pas pour la variation proportionnelle. Cette disposition s’ajoute à la taxe sur les résidences secondaires qui frappent tous les Français de l’étranger. Une proposition de loi a été adopté par les sénateurs instaurant la création d’une résidence de repli. Ce dispositif permettait aux expatriés de voir un de leur bien en France considéré comme une résidence principale d’un résident. Une disposition présentée comme une priorité par le ministre en charge des des Français de l’étranger, Olivier Becht, mais qui a peu de chance d’être appliquée dès 2024.
