Sachez tout d’abord qu’un allègement, voire une annulation de taxe sur la plus-value existe pour les expatriés, jusqu’à deux biens acquis.
L’imposition des plus-values immobilières des non-résidents est allégée puisqu’ils bénéficient d’un régime fiscal avantageux applicable depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, la vente de l’ancienne résidence principale en France peut être exonérée. L’assujettissement des non-résidents aux prélèvements est, certes, maintenu mais peut être minoré. C’est depuis le 1er janvier 2019, et pour bénéficier de cette exonération, deux conditions sont à remplir : que l’expatrié parte habiter dans un pays membre de l’UE, ou un État ayant conclu une convention d’assistance pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ou que la vente intervienne au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du déménagement. Mais le Bien ne doit pas avoir été loué ou prêté.
Une exonération intervient aussi sur un deuxième Bien, si la personne a été domiciliée fiscalement en France au moins 2 ans. Le délai après le départ de France, est ici rallongé à 10 ans. Cependant l’exonération d’impôt n’est pas totale puisqu’elle est limitée à la fraction de la plus-value nette imposable qui n’excède pas 150 000€.
En ce qui concerne les impôts, la plus-value immobilière est calculée sur la même base que pour un résident français, à savoir 36,2%. Ils supporteront également la surtaxe sur les plus-values dépassant les 50 000€. Or, la taxation au titre des prélèvements sociaux a été au cœur d’un bras de fer juridique entre la France et certains contribuables non-résidents, combat arbitré par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Les résidents britanniques en bénéficieront aussi, selon certaines conditions, et malgré le Brexit. En revanche, si vous êtes affiliés à un régime de sécurité sociale d’un État-tiers non-européen, vous devrez payer la CSG.
