Car le droit français permet, dans certains cas, une exonération de taxation sur les biens immobiliers, contrairement à de nombreux pays. Ainsi, les expatriés sont souvent exonérés d’impôt sur les plus-values sur la vente d’un logement en France. Et en cas de taxation, le montant des prélèvements sociaux peut être réduit. Sont concernées : la vente de l’ancienne résidence principale en France ; et la vente d’un logement en France. Le taux des prélèvements sociaux des non-résidents peut également être minoré à 7% si vous vivez dans l’Union Européenne. Pour les autres, c’est la CSG-CRDS qui s’appliquera.
Par ailleurs, un européen qui quitte la France pourra être exonéré si 2 conditions sont remplies : la personne a été domiciliée fiscalement au moins 2 ans en France ; la vente intervient dans un délai de 10 ans après son départ de France s’il était loué durant cette période. Une exonération qui n’est pas totale, mais plafonnée à 150 000€ de la plue-value nette imposable. Une somme qui permet malgré tout de réduire fortement l’impôt des autres biens que vous pourriez posséder.
Pour calculer sa plus-value, il faut donc faire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Mais avec cette somme, vous pouvez déduire : les dépenses liées à la réalisation des diagnostics obligatoires ou la TVA ; les commissions versées à un intermédiaire ; les honoraires d’un architecte ; et les frais liés à la mainlevée d’une hypothèque sur le bien. Vous pourrez également augmenter le prix d’achat sur justificatifs : des frais d’acquisition ; des charges et indemnités versées au vendeur ; des dépenses de travaux si le logement a plus de 5 ans ; et les frais de voirie, réseaux et distributions.
Enfin, vous bénéficierez d’un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Aucun abattement n’est appliqué en-dessous de 6 ans, mais vous serez totalement exonérés si vous avez gardez votre bien plus de 22 ans…
