Un texte finalement adopté en première lecture, après deux reports, liés à des suspensions de séance, mardi et mercredi. Le texte a été validé avec 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Ce sont désormais aux sénateurs d’examiner le texte, dès le début de semaine prochaine. Et même si les LR sont en majorité au Palais du Luxembourg, le parti de droite a promis de ne pas faire obstacle. Le nouveau texte pourrait alors entrer en application le 15 ou 17 janvier 2022.
Un nouveau pass vaccinal qui sera certainement exigé pour les activités de loisirs, restaurants et débits de boisson, les foires, les séminaires, salons professionnels et transports publics interrégionaux. Un pass qui pourra être contourné en cas de « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». De plus, un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourrait suffire, le temps de recevoir le nombre de doses requises. Par ailleurs, la présentation d’un test négatif sera suffisant pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux. Les organisateurs de meetings politiques aussi pourront exiger un pass vaccinal aux participants.
Et au-delà des forces de l’ordre, les gérants de lieux et d’activités pourront vérifier le pass. Ces-derniers pourront alors exiger une pièce d’identité « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ». Des exploitants d’établissements qui risquent jusqu’à 1 000€ d’amende dès le premier manquement constaté. Enfin, les certificat émis dans un Etat tiers reconnu par l’UE, restent valables.
Par ailleurs, Jean Castex a ouvert la voie à une 4è dose. Si les autorités sanitaires se positionnent sur le sujet, elle pourrait être mise en place. Voire une cinquième, au vu de la limitation de validité du certificat européen, par le Conseil des Chefs d’Etats.
