Examiné ce jeudi, par les sages de la rue Montpensier, le pass sanitaire a donc été validé en grande partie. S’il a été admis pour les cafés et restaurants, mais aussi pour la vaccination obligatoire des soignants, le Conseil Constitutionnel a censuré l’isolement obligatoire des personnes testées positives au Covid-19.
Le pass sanitaire entrera donc en vigueur dès lundi, dans certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret », si la gravité des risques de contamination le justifie à l’échelle d’un département. Mais aussi à l’hôpital s’il ne constitue pas un « obstacle à l’accès aux soins ». Les sages ont ainsi estimés que « le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé ».
En revanche, selon eux, l’isolement de 10 jours des malades n’est « ni nécessaire adapté et proportionné », mais aussi une mesure de privation de liberté. Autre point censuré, la possibilité de rompre un CDD ou un contrat en intérim avant son terme, faute de sas sanitaire. Les contrats en CDI pourront, cependant, être suspendus.
La fin d’un suspens qui aura duré depuis le 25 juillet, et l’adoption du projet de loi sanitaire par les Parlementaires. Le Conseil Constitutionnel avait alors été saisi par le Premier Ministre et de nombreux députés d’opposition, afin de se prononcer sur la validité et la proportionnalité de ce texte. Une décision qui était sensible, car au-delà de la classe politique, la réflexion sur l’élargissement du pass sanitaire divise l’opinion. De nombreuses manifestations sont d’ailleurs organisées chaque week-end, dans différentes villes de France ».
Et si le Conseil Constitutionnel met, en général, 1 mois pour rendre son travail, il ne lui a fallu, cette fois, que 8 jours, car il était saisi d’une procédure d’urgence. Le Gouvernement entendait voir son dispositif entrer en vigueur dès le 9 août. Ce sera bel et bien le cas !
