L’appel téléphonique de lundi soir, entre le Premier Ministre Boris Johnson, et la présidente de la Commission européenne – Ursula Von der Leyen – n’a rien donné. Si ce n’est la promesse d’établir une liste des points d’achoppement entre les deux parties, à moins d’un mois d’une possible sortie sans accord.
Le premier d’entre eux concerne la pêche. Pourtant les Européens avaient promis un accord rapide, afin de rassurer ses pêcheurs. Concrètement, les 27 ne pourront certainement plus venir dans les eaux britanniques, et inversement. Et si les volumes sont assez faibles, avec 635 millions d’€ de poissons pêchés par les 27 dans les eaux britanniques, et 110 millions concernant l’inverse, ce sujet est moins anecdotique qu’il n’y paraît. Les Européens en ont fait un enjeu politique et explosif, là où les Britanniques le considère comme hautement symbolique. Pourtant, un déséquilibre demeure, puisque les Européens défendent un statu-quo dans l’accès à leurs eaux, là où les Britanniques prônent un contrôle total de Londres. Un désaccord subsiste également dans la durée de la période de transition. Alors que les Européens entendent lier tout accord sur la pêche à l’accord économique dans son ensemble.
Deuxième point de friction, celui de la concurrence. Dans ce domaine, l’UE est prête à offrir à Londres un accord commercial inédit sans droits de douanes, ni quotas…seulement si le Royaume-Uni s’engage à ne pas polluer davantage que le Vieux Continent. Bruxelles demande donc à Londres de ne réduire aucun quota, qu’il soit environnemental, fiscal, ou concernant le droit du travail. Demandant même une « clause d’évolution », pour s’assurer du respect des règles dans le temps. Et l’UE entend même aller plus loin sur les aides d’Etat accordées aux entreprises, en recourant à des contre-mesures unilatérales et immédiates. Comme le rétablissement de droits de douanes, avant même de trancher un éventuel différend.
Enfin, Londres et Bruxelles ne parviennent pas à s’entendre sur la question de la « gouvernance ». Le verrouillage du futur accord est primordial selon les Européens, qui ont perdu confiance, après le projet de Loi d’Accord de retrait, qui serait susceptible de remettre en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties. Un tribunal d’arbitrage pourrait donc émerger, à l’image de ce qui se fait habituellement dans les autres traités commerciaux, à travers le monde. Londres rejette notamment l’idée selon laquelle les Européens puissent appliquer des droits de douane sur les automobiles, si jamais l’accord sur la pêche n’était pas respecté.
Enfin, l’UE pourrait abandonner la mention de la Cour de Justice Européenne dans le futur texte, afin d’éviter toute référence au « droit communautaire » auquel le Royaume-Uni ne serait plus soumis.
