C’est en supprimant deux petits mots du texte visant à un accord mondial de l’OCDE sur l’imposition des sociétés, que tous les partis devraient s’entendre. La précision « au moins » aurait donc été supprimée de la dernière version, afin de rassurer les Irlandais, qui étaient réticents à s’engager. Le taux de 15%, convenu par tous les pays de l’OCDE, ou presque, devrait donc être le chiffre retenu comme imposition mondiale sur les sociétés.
Or, ce « au moins » laissait penser à un taux minimal, mais qui était soumis à des augmentations futures. Il s’agira donc désormais d’un taux fixe. L’Irlande avait refusé de signer, dans un premier temps, car son taux actuel est de 12,5%, ce qui en fait une terre d’accueil européenne très attrayante pour de nombreuses multinationales.
Mais plusieurs membres du gouvernement laissent entendre que la signature est proche. Pourquoi pas dès le sommet du G20, à Rome, les 30 et 31 octobre prochain. Taoiseach Micheàl Martin a salué « un progrès significatif », avec cette suppression du « au moins », alors que le ministre des Affaires Etrangères, Simon Coveney, a déclaré avoir « bon espoir » que l’Irlande puisse rejoindre l’accord de l’OCDE.
Enfin, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, estime que « Nous sommes à 1mm d’un accord mondial sur un nouveau système de taxation international pour le 21è siècle », avec ce nouveau taux de 15%, comme minimale effective. Affaire à suivre…
