Le fonds de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger est doté de 2 millions d’€, et a été créé en 2018. Il remplace la « réserve parlementaire ». Ces-derniers pouvaient ainsi octroyer, à leur discrétion, différents montants aux projets de leur circonscription. Le dispositif était donc critiqué pour son opacité.
Aujourd’hui la réserve parlementaire est passée à réserve administrative. Car c’est la Commission nationale qui statue désormais, en prenant davantage en compte la note du poste diplomatique que les propositions formulées par les élus en Conseil consulaire. Certains élus de la NUPES souhaitent que les décisions prises en local soit suivies par la Direction des Français de l’étranger, qui ne vérifie que le statut du porteur de projet.
En 2023, 276 projets ont été présentés à la Commission nationale. 187 ont été retenus – soit cinq de moins qu’en 2022 – et 89 dossiers ont été révoqués, après avoir été validés par les élus. Car les élus STAFE sont minoritaire, et ne peuvent pas contrer les décisions de l’administration. La somme d’1,4 des 2 millions d’€ qui a été débloquée pour venir en aide à l’ensemble de ces actions.
Autre interrogation, celle de l’utilité du groupe de travail qui vient de s’achever, après 8 mois de travaux. Ces réunions n’ont visiblement pas abouties à une refonte complète du dispositif. D’autant qu’il ne réunissait pas l’ensemble des groupes de l’Assemblée des Français de l’étranger, mais seulement les membres de la commission nationale STAFE. D’ailleurs, aucun rapport final ne devrait être rédigé.
Mais pour faire évoluer le dispositif, certains élus, comme Olivier Piton, ont des propositions concrètes. Notamment que les notifications soient transmises à la fois à la commission nationale STAFE et aux élus du conseil consulaire concerné ; qu’élus et administration disposent d’une égalité de voix ; qu’un avis motivé écrit soit rédigé par l’administration centrale en cas de rejet d’un dossier ; et que la Direction des Français à l’étranger informe directement les porteurs de projet, en cas de rejet.
Enfin, il est proposé que chaque projet soutenu puisse en faire mention dans sa communication.