Il s’agit des élections consulaires dans la circonscription de Montréal, et des Sénatoriales à travers la candidature malheureuse de Laure Pallez.
Le 24 juin, le Conseil d’Etat a donc statué sur le recours à l’encontre des conseillers et délégués des Français de la circonscription de Montréal. Il a constaté des « manoeuvres » de 2 listes, qui ont pu volontairement tromper les électeurs et leurs soutiens. Tout d’abord la candidature écologiste de Virginie Baudet, qui s’est arrogé le droit de mettre une photo et la signature de Nicolas Hulot, comme soutien. Or, le juge administratif a lui constaté que « cette personnalité ne lui accordait aucun soutien » et que la communication de la liste était donc de nature à tromper les électeurs. Une liste arrivée en troisième position, et qui a donc obtenu un siège de conseiller des Français de l’étranger.
Autre candidature épinglée, celle de Laurent Gonin, qui a joué la carte du soutien du Président de la République. Sa profession de foi affichait le portrait d’Emmanuel Macron, le palais de l’Elysée, et le pavillon national. Ses bulletins de vote portaient, eux, la mention du Président de la République. Là aussi, un poste de conseiller lui a été attribué du fait de sa quatrième place.
Or, ces 2 élus voient leur élection annulée, tout comme celle de tous les conseillers et délégués de la circonscription, soit 7 personnes au total. De nouvelles élections doivent donc être organisées à la Rentrée. Mais le risque c’est d’être confronté à une abstention très élevée.
Et du côté des Sénatoriales, Laure Pallez était candidate socialiste à l’élection des Sénateurs des Français établis hors de France. Elle a vu ses compotes de campagne rejetés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. De simples maladresses comptables. En effet, la candidate avait réglé directement une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection, en violation des dispositions de l’article L. 52-4 du code électoral. Pour rappel, dans une campagne électorale, le candidat doit nommer un mandataire financier qui est en charge de contrôler et payer les dépenses liées à cette campagne à partir d’une cagnotte qui peut être abondée par la personne qui se présente, le parti pour lequel elle se présente ou des donateurs privés (dans la limite de 7500€ par foyer fiscal). Et si Laure Pallez s’exposait à une inéligibilité, Laurent Fabius, le président du conseil, et ses collègues ont constaté que le manquement n’était pas d’une particulière gravité au sens de l’article et donc ne déclare pas Laure Pallez inéligible. Elle pourra donc retenter sa chance dès l’année prochaine.
