Le chiffre est accablant : les vols ont baissé de 90% en Europe, depuis le début du confinement. Mais compagnies et consommateurs s’écharpent sur la marche à suivre pour palier aux vols annulés. Les compagnies souhaitent émettre des bons d’échanges, quand les consommateurs s’appuient sur la réglementation européenne pour obtenir un remboursement. Car si les transporteurs peuvent, effectivement, proposer des bons d’échange, ils ne doivent pas les imposer, et laisser le libre-arbitre au consommateur de l’accepter ou non.
Or 14 gouvernements, dont la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas sont favorables à une application plus souple du droit des passagers. Les Pays-Bas encouragent ainsi les autorités de régulation du transport aérien, de mettre à disposition des coupons valables 12 mois, tout en proposant un remboursement à l’issu, si le client décide de ne pas encaisser le coupon. Ce qui présente un double avantage : celui de ne pas se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la réglementation continentale, tout en permettant aux compagnies aériennes de se relever de la crise, avant de procéder à d’éventuels remboursements.
De son côté, la Commission européenne est prise entre deux feux. D’un côté, elle doit faire respecter les obligations de son droit communautaire, tout en reconnaissant les « circonstances exceptionnelles » de la crise. L’institution n’a d’ailleurs jamais proposé l’option des bons d’échanges dans ses recherches de solutions. La Commission prenant, d’ailleurs, en exemple le Danemark, qui a rendu les bons d’échanges attrayant, tout en assurant les consommateurs contre l’insolvabilité. Et même si les membres du Parlement européen devraient donner leur aval à une dérogation temporaires des règles, la question divise les différents groupes parlementaires. La gauche, dans sa majorité, trouve inacceptable de proposer des bons d’échanges. Quand la droite et les libéraux penchent pour une aide aux compagnies aériennes. Une aide déjà apporter par le Parlement, avec le gel des règles sur les créneaux horaires dans les aéroports, qui est en vigueur jusqu’en octobre. Cette semaine, le Parlement pourrait également accorder une recapitalisation des compagnies aériennes par les gouvernements qui le souhaitent.
Enfin, la Fédération européenne des Passagers (EPF) souhaite la garantie des remboursements de billets, même en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Alors que les organisations de défense de l’environnement souhaitent des contreparties de la part des compagnies qui bénéficient de l’argent public. Une option qui pourrait s’imposer à la Commission qui agite sa politique phare du « Green Deal ». Affaire à suivre…
