La relance et la fiscalité devraient dicter les priorités économiques européennes

Un plan de relance qui sera la priorité de la présidence allemande de l’UE, au cours de ce second semestre, comme l’a écrit le ministre des Finances allemands, dans une lettre adressée à ses homologues. Parmi les premières mesures : une imposition minimale sur les sociétés multinationales, mais aussi la finalisation de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux. Le Conseil de l’UE et le Parlement devront donc s’accorder sur les derniers détails du plan de relance de 750 milliards d’€, et du cadre financier pluriannuel de 1 000 milliards d’€, approuvés en juillet. Concrètement, l’argent devra être disponible au 1^er janvier 2021. Les négociations devront ainsi recevoir l’aval des députés européens et des Etats membres, sur bon nombre de sujets. Les premières propositions sont attendues à l’automne, pour intégrer les plans budgétaires nationaux dès 2021.

En termes de fiscalité, le Parlement européen est un fervent défenseur de la mise en place de nouvelles ressources propres. Une taxe sur les plastiques à usage unique, mais aussi un élargissement du système européen d’échange de quotas d’émission font partie des réflexions. La présidence allemande évoque aussi sérieusement une taxe numérique, mais aussi sur les transactions financières. Alors que l’UE veut agir sur l’évasion fiscale, l’érosion fiscale et le transfert de bénéfices dans l’UE. Dès le 15 juillet, Bruxelles avait présenté un plan d’action pour lutter contre l’évasion fiscale, et simplifier les régimes fiscaux. Et des réponses sont attendues avec la mise en place de la nouvelle sous-commission permanente, dès le mois de septembre. Un texte non-contraignant sur la fiscalité des entreprises sera ainsi rédigé au cours du dernier trimestre 2020. Berlin souhaite également remettre au goût du jour, l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés et la taxe sur les transactions financières.

Le plan de relance et la révision du système fiscal seront au menu des discussions lors du Conseil des Affaires économiques et financières, les 11 et 12 septembre à Berlin. Mais il faudra également tirer les enseignements des crises précédentes. Enfin, l’exécutif européen sera attendue au tournant concernant la réglementation des actifs cryptographiques, y compris la monnaie numérique controversée de Facebook, le Libra.