Le 10 octobre dernier, la Cour des Comptes a remis ses observations, dans lesquelles, elle effectue un bilan des moyens alloués et de leur efficacité, tout en proposant des pistes d’amélioration. Car les services consulaires viennent de fêter leurs 10 ans et les conseillers consulaires et représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger ont connu 2 cycles électoraux.
Alors que le registre des Français de l’étranger recense 1 683 915 personnes en décembre 2022, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères estime qu’ils sont en fait entre 2,5 et 3 millions à vivre à l’étranger. Il faut également y ajouter une dizaine de millions de voyageurs chaque année. Le réseau consulaire, lui, est représenté par 92 consulats et 113 sections consulaires, dans 138 pays. Un réseau qui employait 3 235 équivalents temps pleins en 2022, avec un budget de 378,5 millions d’€. Un rapport qui montre un très bon taux de satisfaction auprès des utilisateurs.
Aussi, la loi de 2013/2014 a majoritairement atteint ses objectifs initiaux. Les conseils consulaires ont ainsi renforcé la démocratie grâce à un meilleur maillage territorial. La composition de l’AFE a également renforcé la présence des élus sur le terrain. En revanche, leurs réels reconnaissance politique peine encore à s’exercer, tant sur le plan politique, administratif, qu’indemnitaire. Leur rôle est purement consultatif et non décisionnaires.
La mission d’information a ainsi soumis 7 propositions dans son rapport. Parmi celles-ci, l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance, déjà expérimentée au Canada et au Portugal, avec succès. Mais aussi la suppression du vote par correspondance, pour sécuriser le vote par internet pour les Français de l’étranger. Ou encore un renforcement des interconnexions des données pour allouer les aides sociales aux ayants droits établis à l’étranger. Le rapport complet est à retrouver et à télécharger sur notre site internet lesfrançais.press.
