Alors que la période de déclaration de l’impôt a été ouverte pour quelques semaines, les non-résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Et ce, pour les revenus de source française dans la limite de la convention fiscale qui lie l’hexagone au pays de résidence du contribuable.
C’est au-delà d’un semestre de travail pour une entreprise française que l’employeur est contraint d’appliquer le prélèvement à la source. Les revenus fonciers sont également imposés en France. Tout comme les plus-values de cession de valeurs mobilières de source française. C’est enfin, également le cas des retraites émises par l’Etat. Cela peut d’ailleurs posé problème en Thaïlande, où les pensions de retraites étrangères sont taxées. Et les retraites issues du secteur privées sont imposées dans le pays de résidence.
Et le foyer contribuable peut choisir le type de taux à appliquer. Il peut bénéficier un taux forfaitaire libératoire à 20% dès le premier euro sur l’ensemble des revenus. Une option à privilégier pour les hauts revenus frappés du barème national qui pourraient atteindre 45%. Mais pour les revenus inférieurs à 80 000€, il est préférable de choisir l’alignement sur le barème national. D’autant plus si on a des enfants.
En 2025, un contrôle renforcé et un alignement sur les conditions des résidents sont au programme. Ainsi, l’article 61 de la loi de finances pour 2025 allonge de 10 ans le délai de reprises de l’administration en cas de fausse domiciliation d’une personne à l’étranger. Tous les éléments administratifs français doivent clairement désigner votre lieu de résidence comme hors de France. Et pour éviter frais ou amendes, il est impératif de détenir un compte ouvert dans les livres d’une banque européenne et de préférence française afin d’avoir un IBAN en FR. Sinon, vus pouvez demander à la banque de France l’application de la loi sur le droit au compte bancaire. Autre solution, faire appel, à des nouveaux acteurs du marché privé, comme France Pay. Cette application bancaire, partenaire en autre de la Caisse des Français de l’étranger, est dédiée à 100% aux non-résidents. Et pour les contribuables en France, il y a actuellement une promotion valable jusqu’au 31 mai de 30% avec le code CONTRI2025 sur l’ensemble des offres du site. Enfin, notez les dates limites de déclaration. Pour le papier, vous devrez déclarer avant le 20 mai. Et le 22 mai pour les déclarations en ligne, sur impôts.gouv.fr.
