Un programme de contrôle devrait être mis en place pour les plus de 85 ans vivant à l’étranger. Le nombre de retraités vivant hors représente environ 500 000 personnes. Depuis 2020, la Cour des comptes alerte sur les actions à mettre en oeuvre pour couvrir le risque de versement injustifiés des prestations à des assurés vivant à l’étranger, et dont le décès n’aurait pas été signalé par leurs proches, ou dissimulé.
D’après les estimations effectuées par les parlementaires, en 2019, la Cnav a versé autour de 3,9 milliards d’euros de prestations à 1,2 million de retraités résidant à l’étranger, ce qui représente environ 3,3 % des 121,3 milliards d’euros de prestations servies. Gabriel Attal rapporte en effet qu’un grand nombre de centenaires vivraient dans plusieurs pays, dont l’Algérie. Ainsi, en 2022, sur 1 000 retraités « quasi centenaire », 300 dossiers non conformes ont été identifiés. Et si 7,5% des retraités français, soit 1 087 595 Français vivent à l’étranger, les pays les plus représentés sont l’Algérie (341 184), le Portugal (163 850), et l’Espagne (157 074). Et il suffit simplement d’envoyer un certificat d’existence à sa caisse de retraite pour continuer à percevoir sa pension. Le document est alors validé par une autorité compétente, comme le consulat ou l’ambassade. Mais la fiabilité n’est pas la même dans tous les pays. Les auteurs du rapport préconisent de concentrer ces contrôles “dans les pays à fort enjeu financier (Algérie, Maroc, Tunisie) dès lors qu’il n’existe pas d’échanges d’informations d’état civil automatisées avec les autorités locales”. Et la proportion de centenaires est la même qu’en France. Parmi les annonces symboliques, Gabriel Attal proposait une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre le prêt et la location de carte Vitale pour profiter de soins gratuits. Il met également en avant la création d’unités de contrôle qui se déploieront dans les pays cibles en s’appuyant sur le réseau consulaire. Une règle qui serait cependant « techniquement impossible » et « constitutionnellement bancale » selon un cadre du ministère de l’Intérieur.
