Un grand nombre d’expatriés disposent d’un Bien immobilier en France, et la plupart ignore que certains cas entraînent une exonération fiscale.
Mais rappelons tout d’abord qu’en France, la plus-value immobilière génère un impôt de 36,2%, qui comprend l’impôt sur le revenu (19%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Une taxe supplémentaire de 2 à 6% est appliquée lorsque la plus-value nette réalisée est supérieure entre 50 000€ et 250 000€. De plus, un abattement est appliqué à raison de 6% par an, au-delà de la 6è année de détention du Bien. Ce qui fait que l’exonération totale s’abat au bout de la 30è année d’acquisition. Enfin, les Français vivant au sein de l’UE, et non-assujettis à la sécurité sociale français, sont exonérés de prélèvements sociaux, mais pas de l’impôt sur le revenu.
Mais les non-résidents peuvent profiter d’une exonération limitée à 150 000€ de plus-value nette imposable, sur la vente d’un immeuble situé en France. Mais pour en bénéficier, 3 conditions sont à remplir :
– Le cédant doit être ressortissant de la Communauté européenne (ou d’un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France) ;
– Deuxième condition : que le cédant ait été fiscalement domicilié en France pendant 2 ans dans sa vie ;
– Enfin, que la cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la 10è année suivant le transfert de son domicile hors de France. Ou bien que le cédant ait la libre disposition du Bien, depuis le 1er janvier précédant l’année de cession.
Mais cette exonération ne s’appliquera pas en cas de détention du Bien au travers d’une SCI. Elle profite, cependant, aux fonctionnaires et agents de l’Etat en poste à l’étranger, qui sont fiscalement domiciliés en France. Enfin, si un couple est vendeur, la limite de 150 000€ s’appliquera à la part détenue par chacun des membres du couple, et non pas la plus-value totale.
