Un phénomène bien plus fréquent qu’on ne le pense, et qui s’avère souvent lourde psychologiquement.
C’est notamment le cas en Allemagne, où le trop-perçu lors de période de chômage partiel est désormais remboursé. C’est la pendémie de Covid qui l’aura révélé. Depuis un avenant à la convention fiscale franco-allemande signé en 2015 par l’Allemagne et la France, les deux pays se sont engagés à ne prélever qu’une fois l’impôt des frontaliers : sur leur lieu de résidence. Or, pendant le Covid, ceux qui se sont retrouvés au chômage partiel ont eu la désagréable surprise de devoir payer des impôts sur cette indemnité. D’autant que le chômage partiel a souvent été ciblé sur les frontaliers, par les employeurs allemands. L’Allemagne n’a reconnu son erreur, qu’après une mise en demeure et une lettre envoyée à la commission européenne. Les frontaliers lésés doivent donc se faire rembourser.
En Espagne, il existe un impôt sur la fortune, depuis 1977. Supprimé quelques années, il a ensuite et remis au goût du jour en 2008. Pourtant, les non-résidents espagnols n’étaient soumis qu’à l’impôt sur les revenus perçus dans le pays. Mais depuis le 1er janvier 2023, le pays a mis en plus un « impôt de solidarité des grandes fortunes » qui frappe chaque patrimoine qui dépasse les 3 millions d’€. Or, le ministre des Finances affirme que l’impôt ne sera que temporaire, sur la période 2023/2024. Avec des taux d’imposition évolutifs, allant jusqu’à 3,5% au-delà des 10 millions d’€.
Pour les retraités français installés en Italie, les pensions privées et les rentes ne sont soumises que dans l’Etat dont le bénéficiaire est résident. Elles concernent à la fois l’assurance-vie, comme l’épargne-retraite. Mais pas les pensions publiques, qui sont payées en France. Et même si une convention fiscale a été passée entre les 2 pays en 1989, aucune solution n’a encore été trouvée pour éviter la double imposition.
La même situation existe en Belgique. Sauf qu’en cas de bi-nationalité, le contribuable est imposé là où il vit. Sauf que tout résident belge de nationalité belge exclut d’office ses revenus de source publique française, même s’il possède aussi la nationalité française.
En Russie, le pays veut suspendre les conventions de double-imposition avec les pays dits « inamicaux ». D’autant plus après la guerre en Ukraine.
Enfin, la France a dénoncé de manière unilatérale la convention sur les successions en Suisse, depuis le 1er janvier 2015. Chaque administration fiscale prélève donc son impôt, sans tenir compte de l’autre sur les biens transmis par le défunt. Et il paraît peu probable qu’une nouvelle convention de non double imposition sur la fiscalité successorale entre la France et la Suisse voie le jour dans un avenir proche.
