Appel à projets 2023

 (Information du Consulat général de France à Hong Kong et Macao)

Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français.

 

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

 

Les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs continueront de faire l’objet d’une attention particulière.

Les associations qui verront leurs projets pour 2023 retenus par la commission nationale du STAFE se verront verser une subvention à compter d’avril 2023.

 

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger.

A titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraint, les associations de droit français (Loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.

 

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

 

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services en écrivant à l’adresse informations.hong-kong-cslt@diplomatie.gouv.fr avant le 14 novembre 2022.

Les dossiers complets devront être remis au consulat/ambassade avant le 18 novembre 2022.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues à compter d’avril 2023.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

·     Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Une attention particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

 

·     Sont éligibles les associations enregistrées localement, ou en France (loi 1901) si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester.

 

·     Seules les associations existant depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier (enregistrement des statuts et réalisation d’activités depuis plus d’un an) seront admises à déposer un dossier.

 

·     La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;

 

·     Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000 €.

 

·     Le budget annuel global (recettes totales 2021) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.

 

  

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