Appel à projet 2021
· Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
· Comment constituer un dossier ?
Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Il se traduit par le versement d’une subvention par le département en charge des associations porteuses de projets.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 30 octobre 2020. Les dossiers complets devront être remis au consulat/ambassade avant le 6 novembre 2020.
Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
· Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
· La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%.De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
· Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
· Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat/ambassade devra être retourné avant le 6 novembre 2020 et comprendre les éléments suivants :
1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant;
2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant;
3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande;
4. Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services [lien vers formulaire de contact du site] avant le 30 octobre 2020.
