C’est en effet ce jeudi 25 mai, la date limite pour déclarer vos revenus en ligne sur le site impôts.gouv.fr, si vous êtes expatriés, et que vous avez encore des obligations fiscales en France. Car vous y êtes soumis selon au moins l’une de ces 4 conditions : 1/ dès lors que votre domicile fiscal est en France ; 2/ si vous séjournez plus de la moitié de l’année (soit plus de 183 jours par an) en France métropolitaine ou dans les DROM ; 3/ si vous exercez une activité professionnelle salariée, ou non, en France ; 4/ et si vos principaux investissements sont réalisés en France. Dans ces cas là, vous devrez déclarer vos revenus imposables de 2022, même ceux encaissés à l’étranger. Mais attention car certaines conventions passées entre les pays, n’empêchent pas certains télescopages. Comme en Belgique, où vous pourriez devoir payer des impôts dans le royaume, si vous y habitez et que vous travaillez en France.
C’est donc pour éviter cette double imposition que la France a signé des conventions avec différents pays. Certaines peuvent aussi retirer à la France le droit de vous imposer sur l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère, et réserver à votre pays de résidence le droit de taxer tout ou partie de vos revenus réalisés sur son sol. Des spécificités à prendre en compte au moment de remplir votre déclaration. Chaque convention est à retrouver auprès des ambassades et consulats de France. Une brochure est également téléchargeable sur impôts.gouv.fr
Lorsque vous êtes travailleur détaché, vous restez fiscalement domicilié en France. Mais une exonération d’impôts peut s’appliquer sur les revenus perçus lorsque détachement. Elle sera même totale si vous justifiez avoir payé, à l’étranger, 2/3 des impôts que vous auriez dû payer en France.Le plus simple étant de contacter votre centre des finances publiques pour savoir à quelle exonération vous avez droit.
Enfin, les revenus provenants de revenus locatifs d’immeubles situés en France, sont imposables en France. Il est possible de moduler cet impôt en choisissant de louer à court terme, mais cette niche fiscale est en cours de disparition.
