C’est une première au cours de la Vè République. Les députés ont rejeté la première partie du projet de Loi de Finances, ce qui du même coup, provoque le rejet de l’ensemble du budget de l’État. La seconde partie du texte, consacrée aux dépenses, ne sera donc pas discutée à l’Assemblée pour la 3è année consécutive.
Le projet de loi de Finances n’ayant recueilli que 192 voix pour, et 362 contres. Un texte modifié qui avait d’ailleurs été fustigé par le ministre, Laurent Saint-Martin lui-même, qui estimait qu’il y avait beaucoup trop d’impôts, après l’ajout de 35 milliards d’€ de recettes supplémentaires par rapport au texte initial. Le groupe Ensemble pour la République, par la voix de David Amiel, estimant qu’il s’agissait d’un « barbouillis budgétaire qui n’a ni queue ni tête ». Quand Jean-Paul Mattéï et les Démocrates évoquent « un texte qui n’est assis sur aucune réalité ». La Droite Républicaine, elle, parle de « texte et de débats totalement dénaturés ».
Car les nombreux amendements souhaités en majorité par la gauche, ont réussi à mettre d’accord les 4 groupes du Nouveau Front Populaire, se réjouissait La France Insoumise. Et le Rassemblement National n’a pas non plus validé ce texte, malgré les quelques amendements issus de l’extrême-droite.
Et c’est désormais au Sénat d’étudier ce projet de Loi de Finances. Parmi les mesures qui vont probablement disparaître : la fiscalité liée au patrimoine des milliardaires, et la hausse des impôts sur les superprofits. Et Michel Barnier devrait en profiter pour réintroduire des dispositions qu’il avait défendues, parmi lesquelles la hausse des taxes sur l’électricité, l’alourdissement du malus automobile, ou encore la surtaxe sur les grandes entreprises. Mais il n’est pas impossible non plus que le Premier Ministre fasse appel au 49.3 dès le retour du texte à l’Assemblée, en fonction de l’état du texte après son passage au Sénat.
