Car la taxation oscille en fonction de l’avancée des discussions des parlementaires. Par exemple, la semaine dernière, une proposition controversée d’imposition liée à la nationalité française était adoptée en Commission des finances. Elle a ensuite été amendée. Le texte est donc très mouvant, et s’éloigne de sa version initiale. Car c’est la question de la balance entre impôt universel et Flat tax qui vient donc se poser.
Les députés LFI ont donc relancé le débat en déposant un nouvel amendement en session plénière, mercredi, modifiant largement l’Exit taxe créée par Nicolas Sarkozy, en 2011.
Pour autant, c’est le député de la 5eme circonscription des Français établis hors de France, Stéphane Vojetta (Espagne, Portugal, Monaco, Andorre), qui a pris la parole pour s’opposer, dans l’hémicycle, à cet amendement et à la discussion sur l’impôt universel. Le député, apparenté au groupe « Ensemble pour la République » a, entre autres, voulu souligner lors de son intervention que les Français de l’étranger, dans leur immense majorité, « s’expatrient pour de bonnes et belles raisons ». Et il a également déclaré que les Français de l’étranger « ne sont pas des exilés fiscaux ». Après cette discussion l’amendement a été rejeté par 86 voix pour et 155 contres.
Ainsi, l’Exit Tax modifiée par les députés a été votée à la fois par des députés de gauche, des LR et du RN. Ce texte visera ainsi à taxer les possibles plus-values des chefs d’entreprises qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger.
Encore et encore, le débat budgétaire se poursuit. Au-delà de la taxation directe des Français de l’étranger, c’est aussi toute l’action en faveur des expatriés qui reste en discussion. Et les questions se posent : quel montant sera réservé au réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement en français à l’étranger) ? Quel impact sur les bourses scolaires accordées aux familles ? Mais aussi quel crédit sera au final accordé pour le fonctionnement de nos ambassades et des consulats, et aussi sur l’ensemble des autres domaines touchant directement nos ressortissants établis hors de France ?
