Sur le plan fiscal d’abord, les plus values ne sont soumises qu’à une taxation réduite de 7,5%, ou au taux conventionnel conclu entre la France et le pays d’expatriation. En Allemagne, par exemple, ce taux est à 0%. En revanche, les expatriés non-résidents français ne sont pas soumis à la CSG/CRDS.
Sur un plan juridique ensuite, l’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage pour une période déterminée, et en contrepartie de versement de primes, à verser un capital au souscripteur en cas de vie, ou à un bénéficiaire en cas de décès. En ce sens, un contrat d’assurance vie déroge des successions dans la mesure où les bénéficiâmes sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500€, pour tout versement effectué avant l’âge de 70 ans. Mais cela ne s’applique que si le défunt, ou les bénéficiaires sont domiciliés en France. En revanche, au-delà du seuil de 152 500€, la taxation est de 20%, puis 31,25% au-delà de 852 500€ par bénéficiaires.
L’intérêt de souscrire une assurance-vie pour un Français de l’étranger, est d’accéder à ces fonds en €, grâce à une garantie en capital délivrée par l’assureur, et un effet cliquet sur les performances. Et c’est au moment du décès que s’apprécie la notion de résidence fiscale, et non au moment de la souscription. Ainsi, pour être exonéré des droits de succession, il faut qu’au moment du décès, l’assuré ou le bénéficiaire ait été non-résidents. Dans le cas contraire, la taxation dérogatoire et avantageuse ne s’applique pas.
Aussi, l’accès à l’assurance vie pour les expatriés est réservé à une liste limitative de pays définie par chaque compagnie d’assurance. Nous vous conseillons donc d’interroger la compagnie ciblée en fonction de votre pays de résidence pour étudier la faisabilité de la souscription.
