Que votre bien soit le fruit d’un héritage, votre ancienne résidence principale, ou à louer, vous devez vérifier la performance énergétique, car depuis le 1er janvier, les logements classés G sont dans le viseur.
Tout d’abord, rappelons que le Diagnostic de Performance Énergétique, également appelé DPE, est un document informatif, devenu opposable au 1er juillet 2021. L’exactitude des informations contenues dans le DPE engage ainsi la responsabilité du vendeur ou du bailleur, et du diagnostiquer. En cas d’erreur préjudiciable à l’acquéreur ou le locataire, ce-dernier pourra prendre des mesurer juridiques, pouvant notamment demander une compensation. Et votre note pourrait être différente, du fait des nouveaux paramètres qui visent à mieux évaluer les déperditions d’énergie.
Ainsi, si vous envisagez de mettre votre bien en location, vérifiez la date à laquelle a été réalisé le DPE. S’il a été effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il n’est plus valable. Même si un DPE l’est, en théorie, pour une période de 10 ans. Car avant 2021, le diagnostiquer se basait sur les facture d’énergie des 3 années précédentes. Allant de A pour les logements les plus vertueux, à G pour les biens les plus énergivores, les fameuses passoires thermiques. Désormais, c’est la méthode « 3CL », pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements, qui est utilisée, se basant sur la qualité d’isolation du logement, et intégrant davantage de paramètres. Vous l’aurez donc compris, en 2025, il faudra passer un nouveau DPE individuel.
Pour le DPE de logements collectifs, l’évaluation concerne le logement et les parties communes. Ce-dernier a été créé en 2010, et est devenu obligatoire au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Au 1er janvier 2025, cette obligation devient effective pour les copropriétés de 50 à 200 lots, puis pour celles de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026.
Enfin, le DPE des locations touristiques devient également obligatoire en 2025, et les logement notés E et G seront interdits. Il faudra attendre 2034 pour voir l’ensemble des meubles touristiques être notés au moins D pour être loués. Comme d’ailleurs le reste des logements en France.
