Le texte vise à durcir la réglementation qui encadre la location de meublés de tourisme, types AirBnb ou Booking. Transpartisan et adopté le 29 janvier, il devra cependant être examiné par le Sénat.
La mesure la plus emblématique est celle qui veut réduire l’abattement fiscal dont bénéficiaient les revenus issu de ces locations, à 30%, contre 50% actuellement. Et même 71% en « zone rurale très peu dense ». Une disposition réclamée depuis longtemps par les professionnels de l’hôtellerie, notamment le président confédéral de l’Union des Métiers et des Industries Hôtelières, Thierry Marx, qui évoquaient une « concurrence déloyale » de « locations quasiment sous le manteau et sans protection ». Pour lui, les touristes sont donc exposés à des « risques sanitaires et de sûreté ». L’autre mesure phare, c’est l’obligation de se soumettre au diagnostic de performance énergétique avant d’être mis sur le marché. Jusqu’à présent, les propriétaires qui louaient leurs biens en étaient exonérés.
Enfin, le texte prévoit que les maires pourront abaisser la durée maximales de location de 120 à 90 jours, et d’instaurer des quotas de locations saisonnière. L’enregistrement de votre meublé auprès de la mairie devrait devenir obligatoire, comme c’est le cas à Bordeaux et Paris. En France, on estime le nombre de logements mis en location touristique de courte durée à 800 000 pour l’année 2021, contre 300 000 pour 2016. Dans la capitale, il n’est autorisé de mettre son logement sur des plateformes comme Airbnb ou Booking que 120 jours par an et uniquement s’il s’agit de sa résidence principale.
