Il a même été adopté à une très large majorité, et de nombreuses règles ont été durcies, à l’image de la régularisation des travailleurs illégaux, le regroupement familial, ou encore les conditions pour bénéficier des aides sociales.
Ce projet de loi comporte 27 articles, et rehausse les pré requis pour s’installer sur le territoire, notamment en imposant un niveau minimal en français. Et ceux qui demandent une carte de séjour devront également s’engager à respecter les principes de la République.
Le projet de loi doit également renforcer l’arsenal policier pour combattre les filières de passeurs. Le texte initial prévoyait également une régularisation facilitée pour les travailleurs illégaux dans des métiers en tension.
Mais les premiers débats ont orienter ce nouveau texte vers un renforcement des dispositifs régaliens, au détriment de l’octroi de permis de travail. Cette automaticité des visas dans les secteurs en tension a finalement été supprimée. Ce sera finalement à la discrétion de chaque préfet, pour éviter « un appel d’air », selon la majorité en place au Sénat. Les Sénateurs qui ont également supprimé l’Aide médicale d’État, qui permet aux étranger en situation irrégulière de bénéficier d’accès aux soins. Ainsi, 3 500 médecins ont signé une « déclaration de désobéissance ». Le texte obligera également les immigrés légaux, à résider dans le pays 5 ans, avant de bénéficier d’allocations non-contributive, comme les APL.
Pourtant, les chiffres affirment une réalité plus contrastée que le cliché selon lequel la France accueille trop d’immigrés. La France n’a ainsi accueilli que 38 000 syriens en 10 ans de guerre, alors qu’il y en a eu 770 000 en Allemagne. Même tendance pour les réfugiés afghans.
Le texte arrive à l’Assemblée nationale à la fin du mois. Le gouvernement souhaite que le projet de loi soit formellement adopté d’ici la fin de l’année.
