En décidant de passer en force une réforme impopulaire, le gouvernement vient de marquer l’histoire. S’il s’agit du 100è recours du 49.3 au cours de la Vè République, dont la 11è sous ce gouvernement. Loin encore, pour l’instant, des 28 utilisations sous le gouvernement Rocard, entre 1988 et 1991. Pour justifier son utilisation, Elisabeth Borne a indiqué « qu’on ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites ».
Mais rappelons d’abord ce qu’implique le 49.3. Il permet au Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou tout autre projet de loi en débat à l’Assemblée nationale. Ainsi, la discussion du texte de loi est suspendue, et considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h qui suivent. Elle devra alors être adoptée par la majorité des députés, et le gouvernement sera alors renversé. Mais pour en arriver, cela implique que les groupes d’opposition se coalisent. Une seule motion de censure a ainsi été adoptée, dans toute la Vè République, en 1962. En revanche, le 49.3 ne peut pas être brandit devant le Sénat.
Ici, la décision a été prise par Emmanuel Macron, après plusieurs réunions ce jeudi. Le Conseil des ministres n’a donc été réunis que quelques minutes avant le début des discussions à l’Assemblée. Les réactions de rejet ne se sont pas alors faites attendre. D’Olivier Faure, à Manuel Bompard, en passant par Fabien Roussel et Marine Le Pen. Des milliers de personnes ont également manifesté place de la Concorde, à Paris, et dans de nombreuses villes de France. Un cortège étudiant s’est aussi formé place de la Sorbonne, en direction de l’Assemblée nationale, notamment au son de « l’Assemblée peut bien voter, la rue va le retirer ».
Les syndicats des Français de l’étranger, sont eux aussi remontés à bloc. L’UNSA Education hors de France parle « d’aveu d’échec », et indique que cela accentue la crise démocratique. Même son de cloche au SNES-FSU. L’intersyndical devrait donc rapidement se prononcer sur la suite à donner au mouvement. Et si les élus Renaissance des Français de l’étranger sont restés discrets, à gauche, Karim Ben Cheikh a dénoncé la violence du procédé.
