Le ministre des Comptes publics, a indiqué que 14,6 milliards d’€ ont été mis au recouvrement par les services fiscaux en 2022. Il s’agit, concrètement, de l’ensemble des sommes demandées au contribuable après les procédures de redressement fiscal.
Entre 2016 et 2019, cette somme s’établissait plutôt à 12 milliards d’€. Et après une baisse aux alentours des 8 milliards durant la crise Covid, 2022 marque donc une année record du point de vue de l’administration fiscale.
Et selon les données publiées par le ministère, jeudi dernier, 9 milliards d’€ concernent les entreprises. Et en plus de la TVA, les impôts sur les sociétés, et les impôts sur le revenu, le ministère s’est également concentré sur la fraude aux cotisations sociales, au travail dissimulé et au travail détaché. Les fraudes douanières, elles, ont explosé de 59% sur le tabac, avec 650 tonnes saisies, et 100 tonnes sur les produits stupéfiants, dont la valeur est estimée à plus d’1 milliard d’€.
Cependant, il y a un petit différentiel entre les sommes mises en recouvrement, et celles effectivement encaissées. Elles étaient de l’ordre de 2,5 milliards d’€ en 2021. La faute à des problèmes d’organisations au ministère, ou simplement aux recours déposés par les contribuables, devant la Justice. Le ministre Gabriel Attal compte ainsi monter en puissance le dispositif de lutte contre les fraudes, et a annoncé qu’un plan serait présenté « à la fin du premier trimestre » 2023.
