En mai dernier, cinq candidats à Québec, Montréal, Vancouver, Rome et Milan ont utilisé de manière frauduleuse, le nom, la photo, la signature et le logo de la fondation de Nicolas Hulot, sur des affiches de campagne pour les élections consulaires.
Et sur ces 5 candidats, il se trouve que 2 ont été élus : Evelyne Diot, à Québec, et Patrizia Pierfederici. Ils ont tous utilisé l’image de l’ancien Ministre de l’Ecologie, sous la terminologie de « Listes vertes ». Mais pour autant, il semblerait que les deux conseillères consulaires élues, n’aient pas trop de soucis à se faire.
En effet, pour ces élections consulaires, il n’y a pas de bureau de contrôle du résultat des élections. Ainsi, l’administration en charge de la validation des comptes de campagne ou de la sincérité des élections, n’a pas reçu mandat pour vérifier les élections hors du territoire français. Il existe pourtant des règles, mais personne pour contrôler leur application. À moins de faire recours devant le Conseil d’Etat, ce qui s’avère souvent long, et coûteux.
Nicolas Hulot peut, cependant, se retourner contre le tribunal de Grande Instance de Paris. Dans ce cas, les trois candidats et les deux élues risquent une annulation de leur élection, et pourraient ne pas avoir le droit de se présenter à une élection pour une durée de 5 à 10 ans. Une procédure qui pourrait se révéler longue, et parsemée de recours et appels.
En attendant, les élues pourront participer, de plein droit, aux élections sénatoriales de la rentrée 2021, pour renouveler la moitié des 12 Sénateurs des français établis hors de France.
