Ces deux scrutins n’auront pas lieu avant fin septembre, et cela devrait avoir des conséquences sur l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Rappelons que c’est parmi les édiles que les administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger sont désignés. À l’instar des Conseillers des Français établis hors de France et des Sénateurs, il serait logique que le gouvernement décide de prolonger leur mandat, jusqu’à ce que les élections se tiennent. Mais c’est justement là qu’apparaîtraient les problèmes.
Le président de la CFE, Alain-Pierre Mignon, a décidé de jouer du flou qui entoure le décret d’application de la loi sur la sortie de crise sanitaire, pour procéder au renouvellement des gestionnaires de la CFE, comme cela était prévu à la fin de son mandat en octobre 2021. Problème : les électeurs seraient les Conseillers AFE élus en 2014. Ce serait donc sans les Conseillers EELV et LREM, qui n’auraient pas leur mot à dire avant 2027…soit 1 an après la fin de leur mandat… Les nouveaux Conseillers des Français de l’étranger de 2021 n’auraient donc pas moyen d’agir sur la gestion de la CFE.
Or, le Sénateur Jean-Yves Leconte a écrit au ministre de la Santé, pour lui demander d’agir au plus vite pour maintenir la chaîne démocratique. Il s’appuie notamment sur une disposition prise en 2014, qui avait prolongé le mandat des précédents administrateurs d’une année. Pour le Sénateur Leconte, il est urgent d’agir, car le nouveau conseil d’administration doit valider les comptes et établir les barèmes de cotisations pour les années à venir, en décembre 2021.
Et cela amène inévitablement à s’interroger sur le fonctionnement de cette caisse mi-privée, mi-publique. Les cotisations de ses assurés lui permettent d’être financièrement autonome. Cependant, la CFE est placée sous tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale et du Budget. Elle a donc l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne reçoit aucune aide financière ni aucune subvention publique. Mais en cas de défaillance, elle serait couverte par le budget de l’Etat. Il est donc impératif que la gestion soit transparente et un exemple de gestion démocratique.
