C’est la deuxième fois en un mois que le Conseil d’Etat inflige ainsi un camouflet au Gouvernement, en lui demandant de modifier la règle et d’autoriser les couples binationaux d’actionner le levier du motif impérieux pour pouvoir se marier.
Il s’agit donc d’une victoire pour Anaïs, membre active du groupe Facebook « LoveIsNotTourism », qui se démène depuis 1 an pour avoir le droit de se marier avec son compagnon, Mohamed. Des laissez-passer avaient pourtant été promis par le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger – Jean-Baptiste Lemoyne. Mais le ministère de l’Intérieur freinait des quatre fers, afin de contrer tout risque d’immigration clandestine. Les citoyens des pays du Maghreb et d’Afrique saharienne étaient donc exclus de ces laissez-passer. La pandémie et la fermeture des frontières avaient donc empêcher Anaïs et Mohamed de s’unir, malgré la publication des bans et l’obtention du certificat de non-opposition (CNO). C’est donc grâce à la création de la nouvelle association « les amoureux des bans publics », que l’affaire a été mené en référé devant le Conseil d’Etat, fin mars. L’institution leur a finalement donné raison vendredi soir, motivant notamment sa décision par le fait que « ces déplacements ne concernent qu’un faible nombre de couples, et ne peuvent avoir qu’un impact limité sur la situation sanitaire en France. » De plus le Conseil d’Etat « enjoint le ministre de l’Intérieur d’ordonner aux autorités consulaires de procéder systématiquement à l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français. » On peut donc estimer qu’il est temps de penser à préparer un retour à la normale avec des solutions pérennes qui incluraient le risque de pandémie…
