Restrictions de circulation et mesures sanitaires aux frontières de la France.

(Communiqué de presse du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères)

Pour contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine.

Ce dispositif annoncé le 22 mai par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, vient s’ajouter aux restrictions de circulation en vigueur en France, depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin.

Depuis samedi 23 mai, un décret permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté. 

En complément, le Gouvernement a mis en place, à compter du 25 mai, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :

  • Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.
  • Les Français ou résidents permanents en France peuvent toutefois continuer d’accéder au territoire français. En retour, il est toutefois demandé d’agir en responsabilité en effectuant une quarantaine volontaire. A l’arrivée, les personnes admises sur le territoire national en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.
  • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen, les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières.

Des assouplissements ont été effectués pour certaines catégories que l’on peut retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur.

En termes sanitaires, étant donné les situations épidémiologiques proches entre Etats européens, et la coordination des mesures de gestion de la crise, il n’y aura pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen. 

Toutefois, pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé, de façon non-coordonnée, d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens, une quatorzaine volontaire sera demandée, par réciprocité.

Ainsi les voyageurs arrivant, par voie aérienne uniquement, depuis l’Espagne, sont invités, à compter du 25 mai, à effectuer une quarantaine volontaire, car l’Espagne a mis en place le 15 mai un système de quarantaine pour les voyageurs arrivant en Espagne par avion.

Cela vaut pour les voyageurs espagnols, français et de toute nationalité. De la même façon, les voyageurs en provenance du Royaume Uni, quelle que soit leur nationalité, sont invités à effectuer une quatorzaine.

Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des voyageurs devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :

  • une attestation de déplacement international dérogatoire ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19.

Attention, si vous ne possédez pas ces documents, votre vol vous sera refusé.