On fait un retour ce matin sur les événements marquants de 2019. Avec 3 thématiques fortes cette année : l’enseignement français à l’étranger, la fiscalité des non-résidents, et la représentation politique des Français de l’étranger.
Pour ce qui concerne l’éducation, 2019 fut agité. Plusieurs grèves ont touché le réseau AEFE en décembre. Le combat porte à la fois sur la réforme des retraites et les spécificités de l’enseignement français à l’étranger. Les parents d’élèves reprochant des frais de scolarité trop élevé, sans une vraie implication dans la gestion en échange. Les professeurs, eux, craignent une privatisation rampante. C’est ainsi que le lycée de Hong-Kong est passé du régime de la convention, à celui de partenariat, beaucoup plus éloigné de l’esprit de l’AEFE. Certains pensant même aux réseaux privés, notamment à travers les fondations. Et sur le plan de la gestion financière de l’AEFE, 2020 s’annonce cruciale. Après avoir reçu 25 millions d’€ (suite à une baisse de 30M en début de quinquennat), il voit aussi l’arrivée d’acteurs privés sur le marché.
Concernant la fiscalité, les députés des Français hors de France ont proposé un moratoire des dispositions de la réforme fiscale. Elle avait pourtant un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents et ceux des résidents. Un principe, simple, qu’avait présenté la député des Français d’Asie Anne Genetet, mais qui pose de lourdes conséquences. Le moratoire, qui court jusqu’au 1er janvier 2021, concerne les salaires et pension françaises versés aux non-résidents. Il exclue donc les revenus fonciers, comme les loyers et les revenus des capitaux mobiliers. Ces nouvelles règles ne s’appliqueront donc pas avant janvier 2021. Une analyse reste donc à conduire pour déterminer l’impact négatif qu’aura la réforme sur les français travaillant à l’étranger, ou y percevant leur retraite. La réforme pourrait donc mettre deux barèmes, s’établissant à 20% pour les premiers 27 000€, et 30% au-delà. Un autre modèle prévoit un barème progressif qui s’applique en France, à condition de fournir les revenus mondiaux et la constitution de son foyer. Il faut alors déclarer l’ensemble de ses revenus, pour que le barème ne s’applique que sur la partie française de ces-derniers.
L’inclusion du quotient familial permettrait donc de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts. Les familles nombreuses payant ainsi moins d’impôts qu’une personne seule, à revenu similaire.
Enfin, en ce qui concerne la représentation des Français de l’étranger, 2019 a apporté une nouvelle évolution. Pour les 70 ans de l’AFE, le Secrétaire d’Etat Lemoyne, a annoncé la création d’une conférence trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Une manière de prendre un pouls régulier du terrain. Le vote électronique a également été décidé pour les prochaines élections consulaires des 16 et 17 mai prochain. Objectif : augmenter significativement la participation pour renouveler les élus de terrain. Le statut des élus consulaires évoluera lui aussi, en devenant conseiller des Français de l’étranger.
