La réforme des retraites par points pose plusieurs questions : quel sera l’impact de l’expatriation sur le montant des pensions ? Et comment sera pris en compte le conjoint accompagnant de l’expat ‘ ?
Et bien souvent, la réponse varie en fonction du statut du salarié. S’il est détaché – c’est à dire envoyé par une entreprise française – il continue de cotiser comme s’il était toujours en France. En revanche, ce sont les salariés qui ont le statut d’expatrié, qui devrait voir une différence. Or, si votre pays d’accueil dispose d’accord avec la Sécurité Sociale – comme c’est le cas dans la plupart des pays de l’Union Européenne – le nombre de trimestres travaillés à l’étranger est retenu dans le calcul de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein. Dans les autres pays, les périodes travaillées ne sont pas prises en compte.
L’ancien haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, considérait fin octobre, que « cette réforme pouvait être l’occasion de retravailler les différents accords signés avec les pays, ou d’en signer de nouveaux ». En revanche, la réforme ne remettra pas en question les règles actuelles pour les pays ayant un accord avec la Sécurité Sociale en France.
Mais pour les expats nés après 1975, cette réforme devrait avoir des conséquences. Car si les jours travaillés par un expat’ sont bien pris en compte, ce n’est pas forcément le cas pour ses cotisations. Car le salarié cotise dans le régime du pays où il s’est installé. Il peut alors choisir, volontairement, de cotiser également pour sa retraite de base, via la Caisse des Français de l’Etranger, ou pour toute retraite complémentaire de la Caisse de retraite des Expatriés. Et à l’institution de retraite des cadres Expatriés. Or, quand le taux de cotisation est bas (comme au Royaume-Uni, avec 3%), le salarié choisit souvent de cotiser uniquement dans le régime local, et non en France. L’occasion de toucher un salaire plus important, et qui n’a pas de répercussion si l’on ne reste que quelques années à l’étranger. Ceux qui sont nés avant 1975, auront une retraite calculée sur les 25 meilleures années. Mais pour ceux nés après, la retraite par points prendra en compte l’ensemble de la vie active. Et si aucune cotisation n’a été versée en France durant quelques années, cela deviendra pénalisant. Les expatriés auront donc tout intérêt à cotiser volontairement en France désormais.
Enfin quelle sera la situation du conjoint qui cesse sont activité pour accompagner son mari ou sa femme à l’étranger ? Ceux nés avant 1975, pourront continuer à cotiser pour la retraite de base, s’ils ont déjà travaillés en France. Pour les autres, le système par point pourrait prendre en compte un parcours conjugal, selon Jean-Paul Delevoye. Mais que choisira le nouveau Monsieur retraite, Laurent Pietraszewski ? Le chantier est encore long…